Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural n°21 lieudit « la Carpenterie » de la commune de VALLIQUERVILLE du
10 mars 2025 à 8h30 au 25 mars 2025 à 18h00.
Monsieur LOUIS Bernard, Géomètre expert retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par la Mairie.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Valliquerville pendant la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture au public.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Valliquerville, 33 rue de la Mairie, 76190 VALLIQUERVILLE ou par courriel à mairie@valliquerville.fr
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Valliquerville pour recevoir les observations écrites ou orales du public le mardi 25 mars 2025 de 16 heures à 18 heures.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Valliquerville.
Le conseil municipal délibéra sur le projet d’aliénation.
(MAJ le 18/02/2025)